Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INCURSIO représenté par M. Michael VAN RAEK, Montagne St Walburge n° 187/3 - 4000 Liège - Belgique - n°BCE : BE0809499642 et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’INCURSIO, que le client soit professionnel ou particulier. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par INCURSIO.
INCURSIO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

II. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’INCURSIO dans la limite des stocks disponibles. 

Des informations détaillées sont données pour chaque produit (ingrédients, contenance, … ). Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. INCURSIO ne pourra donc être tenu pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.
INCURSIO ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’acheteur pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’INCURSIO qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III. Tarifs

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit, hors frais de transport. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par INCURSIO, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
Frais de port et de traitement des commandes : 7€. Gratuit à partir de 40€ d’achat (hors frais de port).

 

IV. Commandes

La prise de commande sur le site INCURSIO est soumise au respect de la procédure mise en place par INCURSIO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

INCURSIO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

V. Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi.
Le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : INCURSIO - Michael VAN RAEK, Montagne St Walburge n° 187/3 - 4000 Liège - Belgique
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, INCURSIO s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par INCURSIO.

 

VI. Modalité de paiement 

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par paiement en ligne. Ce dernier type de paiement est entièrement géré et sécurisé par PAYPAL.

La commande validée par le client ne sera réputée valide que lorsque PAYPAL aura accepté la transaction de paiement. En cas de refus par le centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

VII. Livraisons

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, INCURSIO s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de INCURSIO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison est effectuée par la société Bpost. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à INCURSIO ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du facteur (2 passages au maximum), il sera déposé à la Poste la plus proche et l’acheteur en sera averti par un avis laissé par le facteur dans sa boîte aux lettres.

 

VIII. Garantie

Tous les produits fournis par INCURSIO bénéficient de la garantie légale du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à INCURSIO qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : INCURSIO - Michael VAN RAEK, Montagne St Walburge n° 187/3 - 4000 Liège - Belgique dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

 

IX. Réserve de propriété et responsabilité

INCURSIO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
La responsabilité d’INCURSIO ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité d’INCURSIO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

X. Confidentialité des données

Les données fournies par le client sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter INCURSIO par courrier électronique (info(at)incursio.be).

 

XI. Relation Client– Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, il suffit de contacter INCURSIO par courrier électronique (info(at)incursio.be).


XII. Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par INCURSIO sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge.

En cas de litige, seul les tribunaux de B-4000 Liège, Belgique, sont compétents.